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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 3 régions électorales, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) et représentées par le nombre d’administrateurs suivant:
Régions électoralesRégions administrativesNombre d’administrateurs
Région I06, 13, 14, 15, 166
Région II01, 02, 04, 05, 07, 08, 09, 10, 11, 173
Région III03, 122
La région II est subdivisée en territoires, lesquels sont formés des régions administratives suivantes :
TerritoiresRégions administratives
Est-du-Québec01, 09, 11
Estrie05
Mauricie-Centre-du-Québec04, 17
Ouest-du-Québec07, 08, 10
Saguenay-Lac-Saint-Jean02
Les administrateurs élus de la région II doivent provenir de territoires distincts.
Décision 2015-12-10, a. 3; Décision OPQ 2017-153, a. 3; Erratum, 2018 G.O. 2, 427; Décision OPQ 2019-280, a. 1.
3. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 3 régions électorales, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) et représentées par le nombre d’administrateurs suivant:
Régions électoralesRégions administrativesNombre d’administrateurs
Région I06, 13, 14, 15, 166
Région II01, 02, 04, 05, 07, 08, 09, 10, 11, 173
Région III03, 122
La région II est subdivisée en territoires, lesquels sont formés des régions administratives suivantes :
TerritoiresRégions administratives
Est-du-Québec01, 09, 11
Estrie05
Mauricie-Centre-du-Québec04, 17
Ouest-du-Québec07, 08, 10
Saguenay-Lac-Saint-Jean02
Décision 2015-12-10, a. 3; Décision OPQ 2017-153, a. 3; Erratum, 2018 G.O. 2, 427.
3. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 8 régions électorales, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) et représentées par le nombre d’administrateurs suivant:

Régions électorales Régions Nombre
administratives d’administrateurs

Abitibi-Témiscamingue 08, 10 1

Est-du-Québec 01, 09, 11 1

Estrie 05 1

Mauricie - Bois-Francs 04, 17 1

Montréal 06, 13, 14, 15, 16 11

Outaouais 07 1

Québec 03, 12 3

Saguenay - Lac-Saint-Jean 02 1
Décision 2015-12-10, a. 3.
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